Chers collègues, mesdames, messieurs
Les Elus du groupe socialiste et citoyen se félicitent de la demande d’application de l’encadrement des loyers sur le territoire montreuillois.
Cette mesure amorce un progrès social, elle va nous permettre de contenir le taux d’évolution des loyers qui est aujourd’hui beaucoup trop élevé.
En effet, non seulement il faut mettre en œuvre la limitation des loyers mais il faut aussi mettre en place davantage de logements à loyers modérés. L’encadrement des loyers prévu par la loi ELAN plafonne les tarifs des locations
au niveau du loyer médian – constaté dans un périmètre géographique déterminé – majoré au maximum de 20%. La mesure ne nous permettra pas de bloquer les tarifs. Pour autant elle nous permettra d’encadrer et de limiter considérablement les abus.
Le constat sur le logement à Montreuil et dans les autres banlieues est alarmant. Nous assistons aujourd’hui à une hausse tellement forte des loyers que les populations les plus modestes peinent à rester sur le territoire francilien. A Montreuil, les quartiers du Haut-Montreuil, jusqu’ici plus abordables car plus éloignés des moyens de transport en commun notamment, connaissent une flambée des prix depuis quelques années.
Les loyers devenant excessivement chers sur Paris, les classes moyennes se réfugient dans les villes comme Montreuil, et en particulier dans les quartiers du Bas-Montreuil. Les loyers augmentent à leur arrivée, ce qui ne permet plus aux habitants modestes du Bas-Montreuil de payer les loyers. On constate qu’ils sont peu à peu repoussés vers le Haut-Montreuil et par le même phénomène, progressivement, les classes les plus populaires se trouvent repoussées hors de Montreuil.
Ce phénomène d’effet domino, marque la fin de la mixité sociale si on n’agit pas. C’est pourquoi, nous les socialistes avons encouragé les mesures comme l’encadrement des loyers sous le quinquennat de François Hollande. Rappelons que cette mesure, rendue possible aujourd’hui par la loi ELAN, était prévue par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
C’est dans la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), adoptée en mars 2014, que s’était ouvert la première fois la possibilité de mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers pour les logements du parc locatif privé.
Plusieurs maires socialistes, dont Lille et Paris, avaient essayé de mettre en œuvre l’encadrement des loyers dès 2014. Comme le rappelle la note explicative de synthèse, à Paris, le taux d’évolution des loyers était compris entre 6,6 % et 11,9 % sur la période 2000 à 2013. Dés la mise en place du dispositif, le taux d’évolution des loyers parisiens atteignait ainsi en 2015 son point le plus bas (1 %).Ce taux est par ailleurs resté stable et modéré en 2016 et en 2017.
Malheureusement, le Tribunal administratif a annulé l’expérimentation mise en place par Anne Hidalgo. L’annulation du dispositif a réenclenché la flambée des loyers à Paris pour + de 52% des locations.
Nous sommes ravis d’apprendre aujourd’hui que les maires communistes d’Ile-de-France s’adjoignent à cette ambition, à travers l’application de l’article 140 de la loi Elan. En effet cet article réintroduit la possibilité de mettre en place, un dispositif expérimental d’encadrement des loyers pour les cinq prochaines années.
D’autant plus que Montreuil n’est pas seule. Est Ensemble a mis l’ODJ du prochain Conseil de Territoire un vote permettant de mettre en place un dispositif d’encadrement des loyers pour l’ensemble 9 communes du Territoire.
Le logement est une priorité pour les socialistes et nous savons à quel point être bien logé, et à un coût décent permet de rétablir « en partie » l’ascenseur social pour les populations les plus modestes.
L’ensemble du groupe socialiste et citoyen encourage toutes les propositions allant dans le sens du progrès social, de la mixité sociale et de l’amélioration du cadre de vie à Montreuil.
Intervention : 2:41:00
