Intervention ( CM 6 février 2019 ) : Choukri Yonis – Fonds de dotation

Depuis plus d’un an notre assemblée attendait que lui soit proposée le rapport d’activité 2017 du fonds de dotation Montreuil solidaire, afin d’avoir la liste des bénéficiaires de financements en provenance de cet outil qui pour nous rappelons le aurait du être un formidable levier de développement et de solidarité de notre territoire.

Nous avons sur le fonctionnement de ce fonds plusieurs points de désaccords qui nous souhaiterions rappeler ce soir :

S’agissant du fonctionnement interne du fonds :

• nous ne pouvons que déplorer que le conseil municipal n’ait plus de représentant élu siégeant au conseil d’administration du fonds depuis bientôt 20 mois et ma démission en juin 2017 pour dénoncer le non-respect des règles statutaires dans le fonctionnement quotidien. D’ailleurs, à ce titre, je demande que mon nom soit rayé du conseil d’administration. Au 31 décembre 2017, cela faisait déjà 6 mois que je n’étais plus administratrice de ce fonds. Il n’est pas factuellement juste que le rapport d’activité 2017 fasse mention de mon nom en tant qu’administratrice du fonds à partir du moment où au 31 déc 2017, je ne l’étais plus.

• S’agissant toujours du fonctionnement interne du fonds, nous constatons toujours que le comité stratégique d’investissement prévu à l’article 15 des statuts du fonds n’a jamais été réuni ni consulté. Vous nous dites M. Le Maire que c’est au–delà d’un million d’euros que vous êtes tenu de consulté le comité stratégique, or, les statuts ne prévoient pas une telle limitation.

• Un tel fonctionnement revient en réalité à distribuer des sortes de « subventions » sans transparence ni concertation. En tant qu’adjointe à la vie associative vous m’avez soutenu pour mettre en place des modalités d’attribution des subventions par notre collectivité de manière équitable. Cette bataille pour la transparence est essentielle, l’argent attribué aux associations c’est l’impôt des montreuilloises et des montreuillois, et, c’est à ce titre que nous leur devons bien-sur la transparence. Même s’il y a toujours à parfaire, un premier pas vers cette démarche a été fait avec la mise en place d’une commission dite des subventions qui à ce stade permet de mettre autour de la table les services et les élu-e-s concerné-e-s pour discuter dans un cadre collégial les subventions attribuées aux associations. Des outils tels que cette commission ne peuvent être efficaces et n’ont de sens que si les situations des associations sont appréhendées de manière consolidée. Comment appréhender de manière consolidée la situation des associations lorsqu’il existe des outils comme ce fonds qui fonctionne en parallèle et dont on découvre la liste des bénéficiaires de subventions près de 2 ans après l’attribution.

On voit bien là qu’il y a un problème généré par le non respect des statuts du fonds.

La transparence et la fluidité de la circulation de l’information sont des impératifs fondamentaux surtout si nous voulons restaurer le lien distendu entre nos concitoyens et la politique.

Nous espérons que notre prise de position de ce soir sera entendue, Monsieur le maire, et que nous reviendrons rapidement à un fonctionnement du fonds de solidarité conforme aux statuts.