Notre assemblée est sollicitée ce soir pour approuver une convention de mécénat entre la ville de Montreuil et le fonds de dotation Montreuil solidaire. Le groupe des élus socialistes et citoyens ne prendra pas part au vote sur cette délibération, et en quelques mots, je souhaiterais vous en donner les raisons.
En juillet 2015, prenant acte du contexte budgétaire dans lequel nous nous trouvions, notre groupe avait soutenu la création du fonds de dotation « Montreuil solidaire ». En effet, nous approuvions la démarche qui consistait à trouver tous les leviers existants pour lever des fonds afin de pouvoir mieux répondre aux besoins recensés sur notre territoire et pourquoi pas, apporter le soutien nécessaire à un certain nombre d’associations actives sur notre territoire, dès lors que l’objet de l’action était conforme au champ couvert par le fonds de dotation.
Cette démarche nous semblait d’autant plus judicieuse qu’elle pouvait être un moyen de mobiliser l’ensemble des acteurs économiques de notre territoire. Cependant nous étions aussi conscients qu’il nous fallait être vigilants à ce que les règles de transparence dans le choix des projets et dans la manière de mobiliser ces acteurs économiques soient respectées.
Les statuts présentés à la création de ce fonds prévoyaient un certain pluralisme dans l’administration du fonds et surtout au travers d’un comité stratégique d’investissement devant être consulté formellement avant l’attribution des fonds.
En 2017, notre groupe a constaté que ces règles statutaires n’avaient pas été respectées, notamment dans le cadre du financement par le fonds de dotation de sorties dans un parc de loisirs situé dans l’Oise. Nous avions dit notre désaccord et cela m’avait conduit à démissionner de ma fonction de représentante du conseil municipal au conseil d’administration du Fonds de dotation.
Nous constatons aujourd’hui qu’aucun représentant du conseil municipal n’a été désigné pour me remplacer et que des projets sont financés sans qu’à notre connaissance, le comité stratégique d’investissement, comprenant des personnes qualifiées et indépendantes, n’ait été réuni.
Ainsi, les statuts mêmes du fonds de dotation « Montreuil Solidaire » ne sont pas respectés, non de manière exceptionnelle, mais de façon continue.
L’autorisation de la dépense est une des prérogatives fondamentales de notre conseil municipal. On se rend bien compte que le recours à des outils tel que le fonds de dotation déplace de fait le lieu de la discussion sur les dépenses à engager et le lieu de l’arbitrage entre les différents projets.
C’est précisément ce déplacement du lieu de la prise de décision qui rendait impératif un fonctionnement transparent et la mise en place de mécanismes de contrôle au niveau du fonctionnement du fonds de dotation.
Le fonds de dotation « Montreuil solidaire » aurait pû, aurait dû être un formidable outil au service de nos ambitions sociales et culturelles communes, l’opacité de son fonctionnement pose aujourd’hui question.
Indépendamment de l’intérêt des projets financés, nous regrettons cette dérive qui empêche notre conseil d’exercer de manière éclairée son droit et son devoir de vote.
Au moment où l’argent public se fait de plus en plus rare et où nous sommes, à juste titre, interrogés par nos concitoyens sur les modalités d’attribution des fonds par la puissance publique, nous ne nous reconnaissons pas dans ce mode de fonctionnement.
La transparence et la fluidité de la circulation de l’information sont des impératifs fondamentaux surtout si nous voulons restaurer le lien distendu entre nos concitoyens et la politique.
Nous espérons que notre prise de position publique de ce soir sera entendue, Monsieur le maire, et que nous reviendrons rapidement à un fonctionnement du fonds de solidarité conforme aux statuts.
Intervention à 4:18:00
